Limited-time offer: Get a $200 Air Canada voucher when you join select Working Holiday programs. Learn more and claim yours here .

Conditions d’utilisation

Languages Canada/Langues Canada

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au site web de Languages Canada, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Modifications des conditions

Languages Canada se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces conditions à tout moment et sans préavis.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour connaître la version la plus récente.

L’utilisation continue du site après la publication de modifications équivaut à une acceptation des nouvelles conditions.

Droits d’auteur

Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, aux marques de commerce, aux réglementations sur la protection de la vie privée ou aux règles de communication.

Languages Canada décline toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée des informations du site.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et ne constitue pas une renonciation aux droits de Languages Canada.

Droit d’utilisation limité

L’affichage, l’impression ou le téléchargement de contenu depuis ce site vous accorde une licence non exclusive et limitée à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Il est interdit de modifier, copier, distribuer, reproduire, publier ou vendre tout contenu de ce site sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation illégale, notamment la collecte d’adresses courriel pour l’envoi de messages non sollicités ou la création de liens non autorisés vers le site, fera l’objet de mesures légales.

Comportement de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • Télécharger, publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Transmettre du contenu que vous n’êtes pas autorisé à partager (renseignements confidentiels, secrets commerciaux, etc.) ;
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
  • Envoyer des messages non sollicités ou du « pourriel » ;
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du site ;
  • Perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux liés au site ;
  • Enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale.

Résiliation

Languages Canada se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site sans préavis si :

  • Vous enfreignez les présentes conditions ;
  • Vous fournissez de fausses informations ;
  • Vous adoptez un comportement nuisible aux intérêts de Languages Canada.

Contributions des utilisateurs

Le site peut contenir des forums, sondages, espaces de discussion ou formulaires permettant aux utilisateurs d’échanger des informations.

Tout contenu soumis au site (les « Informations transmises ») sera traité comme non confidentiel.

Vous demeurez responsable du contenu que vous publiez et garantissez détenir tous les droits nécessaires.

Languages Canada se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu jugé contraire aux présentes conditions.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web.

Languages Canada n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des politiques de confidentialité de ces sites externes et ne les approuve pas.

L’utilisation de ces sites se fait à vos risques, et vous renoncez à toute réclamation contre Languages Canada liée à ces contenus tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Languages Canada, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation ou dépense résultant de votre utilisation du site ou d’une violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique (Canada).

Tout différend sera porté devant les tribunaux provinciaux de la Colombie-Britannique.

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Languages Canada se réserve le droit de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à la loi ou à une demande gouvernementale.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, explicite ou implicite.

Languages Canada ne garantit pas que :

  • le contenu est exact, complet ou à jour ;
  • le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions ;
  • l’utilisation du site sera continue ou sécurisée.

Languages Canada décline toute responsabilité pour :

  • les erreurs ou omissions dans le contenu ;
  • les pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site ;
  • le comportement des utilisateurs, en ligne ou hors ligne.

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation du site et les coûts associés à toute réparation ou maintenance nécessaires.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Languages Canada, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris toute perte de données, de profits ou d’utilisation, découlant de l’utilisation du site, même si Languages Canada a été informé de la possibilité de tels dommages.

Contact

Courriel : info@languagescanada.ca

Scroll to Top